VOEU co-présenté par les groupes Ecologie et Solidarité et Communiste et Républicain lors de la session plénière du 14 avril 2023.
VOEU adopté.
TEXTE du VOEU
La principale cause de la pollution des eaux par les pesticides est l’agriculture intensive, prédominante en Centre-Val de Loire comme ailleurs. Elle appauvrit les sols, réduit la richesse des biotopes et contamine les nappes phréatiques qui nous alimentent en eau potable. Inversement, l’agriculture biologique et paysanne est une solution pour préserver et reconquérir la qualité de l’eau. Ainsi l’Agence de l’eau Loire-Bretagne encourage-t-elle les installations en agriculture biologique au niveau des aires de captages.
Après plus de 15 ans d’augmentation constante de la production et de la consommation de produits bio en France, les 2 dernières années ont été marquées par un coup de frein important. Au cours de l’année 2022, une baisse de 6 % des ventes de produits labellisés bio a été enregistrée en France.
Nul doute que la situation sociale des ménages, le recul du pouvoir d’achat, la précarité de vie qui se généralise ne sont pas sans lien avec ce recul. Cette situation est d’autant plus scandaleuse que les grands groupes, dont ceux de l’agro-alimentaire, battent chaque année les records de profits.
A l’échelle du Centre-Val de Loire, d’après l’Observatoire Régional de l’Agriculture Biologique (ORAB), la progression se poursuit. Il y avait 277 fermes de plus en 2022 par rapport à l’année précédente. La Surface Agricole Utile (SAU) dédiée au bio est passée de 4,3 % à 4,7 %. Mais nous sommes encore très loin des objectifs fixés par le SRADDET : 7 % de la surface agricole régionale en agriculture biologique en 2025 et 15 % en 2030. Cette légère évolution positive reste d’ailleurs très fragile.
Le Conseil régional Centre-Val de Loire est volontariste, mais n’est plus désormais l’autorité de gestion des aides FEADER à l’agriculture biologique, même s’il a pu maintenir en 2023 une aide à la conversion (CAB) et une aide au maintien (MAB). Cette évolution est une source de préoccupation en Centre-Val de Loire car la Région a toujours veillé à inscrire les crédits nécessaires pour soutenir non seulement les aides à la conversion mais aussi au maintien, ce qui n’est pas le cas de l’Etat.
Le plan national de sauvegarde de l’agriculture biologique annoncé par le gouvernement à l’occasion du Salon International de l’Agriculture est à l’évidence très loin de répondre aux attentes : 10 millions d’euros, soit 166 € par ferme puisqu’il y environ 58 000 fermes en agriculture biologique en France. Ce montant est à comparer avec les 15 000 € qui étaient revendiqués par la Confédération paysanne…
Pour Philippe Camburet, président de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), « il y a deux poids deux mesures : les filières conventionnelles obtiennent des enveloppes significatives pour faire face à leurs difficultés conjoncturelles et une fois encore la bio est le parent pauvre du soutien public ». Les bénéfices multiples incontestés de l’agriculture biologique pour la santé, pour la bonne gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, pour la préservation de la biodiversité, pour la réduction des gaz à effets de serre, pour notre souveraineté alimentaire, pour une rémunération décente des agricultrices et agriculteurs, pour des emplois non délocalisables et pour assurer le renouvellement des générations … ne font pas l’objet d’un réel soutien de l’État.
En contradiction avec les interventions du ministre de l’Agriculture qui dit régulièrement soutenir « toutes les agricultures », l’État a plutôt contribué à la diminution des aides à l’agriculture biologique lors des débats sur la réforme de la PAC qui se sont conclus par la suppression de l’aide au maintien et la diminution des aides à la conversion. Y aurait-il deux poids deux mesures quand il s’agit de protéger notre santé et celle des paysans et paysannes qui nous nourrissent ?
En tout cas c’est, encore une fois, en totale contradiction avec le discours de l’Etat pour faire face aux enjeux d’une alimentation saine et accessible à toutes et tous, de préservation des ressources en eau de nos régions, pour faire face aux enjeux climatiques.
Le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni en séance plénière le 13 avril 2023 à Chambray-lès-Tours :
- exprime son inquiétude face au manque d’ambition de l’Etat pour l’agriculture biologique, une activité économique d’intérêt général ;
- attire l’attention de Madame la Préfète de Région sur la nécessité d’un véritable plan national de soutien à l’agriculture biologique qui permette d’atteindre l’objectif de quasi doublement des surfaces bio en 5 ans affiché par le gouvernement.
