VOEU co-présenté par les groupes Ecologie et Solidarité et Communiste et Républicain lors de la session plénière du 10 novembre 2022.
VOEU adopté
TEXTE du VOEU :
Alors que les habitants, les collectivités et de nombreuses entreprises de notre région sont confrontés à une hausse historique des prix engendrée par l’épidémie de Covid, la guerre en Ukraine et des effets d’aubaine spéculatifs, de grandes multinationales profitent de la crise inflationniste pour réaliser des superprofits.
Ce sont des compagnies pétrolières, des fournisseurs d’électricité, des concessionnaires d’autoroutes, des transporteurs maritimes, des enseignes de la grande distribution, des laboratoires pharmaceutiques… qui n’ont pas réalisé ces profits grâce à une décision stratégique, un investissement exceptionnel, une acquisition de compétences nouvelles, une innovation technologique ou un gain de productivité. Elles ont simplement profité de circonstances extérieures, indépendamment de leurs décisions propres, hormis celle de profiter de l’instabilité de la situation pour justifier indûment des hausses de prix.
Face à la crise, chacun doit contribuer à l’effort. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est prononcé en faveur d’un prélèvement exceptionnel, qui est aussi recommandé par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Sous des formes diverses, un tel dispositif a été mis en place dans différents pays d’Europe : Italie, Espagne, Royaume-Uni, Hongrie, Bulgarie. L’Allemagne s’est prononcée en faveur de cette mesure.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a appelé à cette taxation lors de son discours sur l’état de l’Union le 14 septembre à Strasbourg : « Il n’est pas juste de réaliser des bénéfices extraordinaires grâce à la guerre et sur le dos des consommateurs. Les bénéfices doivent être partagés et redirigés vers ceux qui en ont le plus besoin ».
Même le président la République, Emmanuel Macron, a concédé en juin dernier lors du G7 : « Certains producteurs, et beaucoup de spéculateurs, font de l’argent sur le contexte géopolitique. Est-ce que ça peut durer ? Non. […] Nous avons des gens qui ont spéculé sur la guerre, et aujourd’hui nous avons des gens qui font beaucoup d’argent sur la guerre. On appelle ça des profiteurs de guerre ».
Jusqu’à présent, le gouvernement n’a procédé qu’à une transposition de l’accord conclu le 30 septembre entre les Etats membres de l’Union européenne avec la création dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 d’une « contribution temporaire de solidarité » des entreprises du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz, sur la base de leurs bénéfices jugés excessifs en 2022. Cette mesure limitée à l’année 2023 et concentrée sur les seuls énergéticiens n’est évidemment pas suffisante.
Le 21 septembre, 240 députés et sénateurs de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale ont présenté une proposition de loi « portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises » à effet jusqu’en 2025. Si le Conseil constitutionnel a bloqué la procédure de Référendum d’Initiative Partagée, le combat en faveur de cette mesure de justice fiscale doit continuer.
Le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni les 9 et 10 novembre 2022 à Châteauroux, interpelle le gouvernement afin que des mesures fortes de redistribution des richesses soient prises sous la forme du vote, dans les plus brefs délais, d’une loi de taxation des superprofits conjoncturels des grandes entreprises.
