Pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes exilées

VOEU co-présenté par les groupes Ecologie et Solidarité, Communiste et Républicain, et Socialistes Radicaux et Citoyens, lors de la session plénière du 21 et 22 décembre 2023.

VOEU adopté


Combien d’êtres humains ont péri noyés ces dernières années en tentant de traverser la mer Méditerranée ou la Manche sur des embarcations de fortune ?

Le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) fait état d’une forte hausse du nombre de décès malgré une baisse du nombre de traversées : pour la seule année 2021, quelque 3 231 personnes ont été enregistrées comme mortes ou disparues en mer en Méditerranée et dans l’Atlantique nord-ouest. Il s’agit d’une augmentation de près de 40 % par rapport à 2020 quand 1 881 migrants ont péri ou disparu dans les eaux périlleuses de la Méditerranée. Le nombre de décès était de 1 510 en 2019.

L’actualité de l’automne 2022 aura été marquée par l’attente pendant 3 semaines de la demande de l’Ocean Viking, navire humanitaire de SOS Méditerranée avec à son bord 234 exilé.es, d’accoster dans un « port sûr », demande restée sans réponse avant que le gouvernement français finisse par accepter qu’il amarre à Toulon. Ces 234 personnes ont été tolérées temporairement à titre exceptionnel sur le sol français, puis confinées dans un centre de vacances avec interdiction de le quitter. Chacun a pu constater la différence avec le traitement réservé depuis le printemps dernier aux personnes déplacées d’Ukraine, accueillies à juste titre à bras ouverts, ce qui a fait honneur à la France. La présidente de France Terre d’Asile, Najat Vallaud-Belkacem, a d’ailleurs dénoncé, lors d’un récent passage à Orléans, ce deux poids deux mesures le 17 novembre.

Les effroyables disparitions d’êtres humains en mer se trouvent banalisées au fil des années. Dans ce contexte, l’action exemplaire de l’ONG SOS Méditerranée doit être soutenue. En agissant pour ne pas laisser mourir des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants, ces citoyennes et citoyens pallient la défaillance des Etats qui se sont progressivement soustraits à leur obligation de secours en mer et de débarquement des rescapés en lieu sûr.

Cette ONG, comme d’autres organisations, est accusée de complicité avec les passeurs par l’extrême droite, pour qui le devoir de solidarité est un crime.

Face au repli sur soi et aux discours identitaires mortifères, nous devons faire front et faire vivre sans distinction la devise républicaine : Liberté, Egalité, Fraternité.

Le Conseil régional Centre-Val de Loire, membre de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA), réuni en séance plénière le 15 décembre 2022 à Orléans :

  • considère qu’alors qu’au 21ème siècle, les conséquences du dérèglement climatique vont s’ajouter aux autres causes des migrations forcées, les politiques publiques doivent être fondées sur l’accueil et la solidarité et garantir le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes exilées ;
  • demande au gouvernement que le projet de loi sur l’immigration qu’il présentera au début de l’année 2023 améliore significativement les conditions d’accueil et l’exercice des droits de toutes personnes exilées, qu’il ne reprenne pas à son compte le discours de l’extrême droite assimilant l’immigration et la délinquance et qu’il respecte les règles de responsabilité partagée européennes en matière d’accueil des réfugiés ;
  • proposera d’apporter dès la prochaine commission permanente régionale un nouveau soutien financier à SOS Méditerranée, après une première subvention de 50 000 euros attribuée en mars 2021.