VOEU co-porté par les groupes Communiste et Républicain, Ecologie et Solidarité et Socialiste, Radicaux et Citoyens lors de la session plénière du 12 février 2026.
VOEU adopté !
TEXTE DU VOEU
Plus que jamais, il est essentiel de faciliter les échanges entre les citoyennes et les citoyens et les politiques publiques, et de susciter des débats constructifs pour dégager de grandes orientations, tant dans notre société qu’au sein de nos institutions.
Les Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER), en tant qu’instances de représentation des corps intermédiaires, jouent un rôle clé dans cette dynamique. Ils permettent en effet le dialogue entre des acteurs sociaux aux intérêts parfois divergents, souvent complémentaires.
Pourtant, dans le cadre d’une commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, le Parlement a proposé, mardi 20 janvier 2026, de rendre facultative l’existence des CESER.
Si cette disposition devait être définitivement adoptée, des espaces indispensables de débat pluraliste, d’analyse indépendante, de recommandations utiles, seraient menacés. Sous couvert d’économies, c’est tout un pan de la démocratie sociale et territoriale qui se trouverait ainsi rayé d’un trait de plume. Nous regrettons profondément cette orientation. À travers cette mesure, c’est l’expression même de la société civile qui se retrouverait menacée.
En région Centre-Val de Loire, comme dans d’autres régions, le CESER remplit une mission essentielle.
Composé de représentante·s de la société civile organisée — issue·s des milieux économique, social, environnemental, culturel et associatif —, il est non seulement saisi pour avis sur les budgets et les rapports du Conseil régional, mais il joue également un rôle majeur dans la concertation en amont des stratégies et schémas régionaux. Le CESER est, en outre, particulièrement utile lorsqu’il s’autosaisit de sujets. Il abrite en son sein une section prospective et une section évaluation, dont les travaux éclairent et accompagnent les politiques régionales.
Les attaques portées contre les CESER tentent une nouvelle fois de faire taire les corps intermédiaires et, plus globalement, la démocratie dans ce qu’elle a de pluriel. Au contraire, la Région Centre-Val de Loire est déterminée à faire vivre une démocratie permanente en renforçant la participation citoyenne, l’expression libre de la société civile organisée et l’autonomie locale, autant de leviers pour avancer vers une société qui sait construire son avenir par le dialogue.
En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 12 février 2026 en assemblée plénière :
- Réaffirme son soutien plein et entier au maintien des CESER et à l’ensemble de ses membres ;
- Souligne l’importance de la démocratie représentative et consultative au sein des collectivités régionales ;
- Demande à la Préfète de région de relayer, auprès du Gouvernement et du Président de la République, notre engagement total en faveur du maintien plus que jamais essentiel des CESER, ainsi qu’au Gouvernement de s’opposer à un tel projet.
