Accord de mandature
Lors des élections régionales de 2021, la liste “Un nouveau souffle écologiste et solidaire » menée par Charles Fournier et la liste “Plus fort ensemble” menée par François Bonneau ont fusionné puis remporté les élections.
La fusion des 2 listes et programmes a donné naissance à un accord programmatique et de gouvernance signé par les 3 groupes de la majorité : Groupe Socialistes, Radicaux, Citoyens ; Groupe Ecologie et Solidarité ; Groupe Communistes et Républicains.
Ce document récapitule les mesures qui seront mises en oeuvre lors du mandat 2021-2028, dont certaines directement issues du programme “Un Nouveau Souffle”.
#1 Mieux vivre en Région Centre-Val de Loire
Priorité 1 : La santé et l'accès aux soins pour tous
1 :
Passage de 150 à 300 médecins salariés, généralistes et spécialistes, et de 30 à 50 Centres de Santé répartis sur les territoires et qui appliqueront le 1/3 payant.
2 :
Passage de 100 à 125 Maisons de Santé Pluridisciplinaires en lien avec les professionnels de santé et les collectivités territoriales.
3 :
Passage à 350 médecins formés en Région et déploiement renforcé des internes au CHR d’Orléans et dans les Centres hospitaliers du territoire.
4 :
Création d’une Faculté dentaire en Centre-Val de Loire dès 2022.
5 :
Déploiement de la Prévention Santé pour les jeunes par des dispositifs d’expérimentation et en portant l’exigence d’un accompagnement médical et psychosocial par l’Etat dans ses champs de responsabilité, notamment dans ses capacités de consultation psychologique, d’éducation à la sexualité et la sensibilisation contre les discriminations.
6 :
Amplification de la politique de prévention et de santé environnementale pour réaliser des études épidémiologiques d’impacts sur la santé, pour améliorer les alertes pollution, pour mettre en oeuvre le plan d’actions contre les perturbateurs endocriniens, pour sensibiliser et informer les habitants…
7 :
Poursuite du développement des formations des personnels de santé de proximité pour lutter contre la désertification médicale.
Priorité 2 : La jeunesse, l'éducation et le sport
8 :
Mise en place d’Etats généraux de la Jeunesse afin de redéfinir les politiques régionales d’intervention pour la jeunesse, développer l’accès aux droits et à l’information et ouvrir une deuxième étape de YEP’S, outil d’égalité et d’accès aux droits. La concertation sera transversale et territorialisée.
9 :
Promotion du lycée du futur en co-élaboration avec les élèves et l’ensemble de la communauté éducative. Soutien aux projets éducatifs : COP « lycéens, engagés pour le climat », Femmes/Hommes, budgets participatifs, prévention santé et alimentation, renaturation des cours des lycées, soutien aux pratiques culturelles.
10 :
Gratuité des transports Rémi pour les 18-25 ans et maintien de la gratuité des transports scolaires avec prise en compte des situations dérogatoires (étudiants mineurs).
11 :
Soutien au redémarrage des pratiques sportives suite à la crise Covid notamment en mettant en place une aide à l’acquisition de licences sportives pour les 15-25 ans
12 :
Aide à l’achat d’ordinateurs pour les lycéens. Les étudiants seront prioritaires pour l’accès aux ordinateurs issus de la filière régionale de recyclage.
13 :
Mise en oeuvre d’une politique régionale de l’orientation scolaire et tout au long de la vie en aidant les jeunes à avoir une meilleure connaissance des métiers de demain et en promouvant l’égalité Femmes/Hommes et la lutte contre toutes les discriminations et de lutte contre les décrochages.
14 :
Mise en place d’un label Accueil jeunes dans le réseau des missions locales, de l’information jeunesse et de l’éducation populaire. Développer et permettre la culture de l’engagement et de la participation active.
Priorité 3 : La Culture, partout essentielle !
15 :
Coconstruction dès le début du mandat d’un grand plan de relance et de sécurisation pour la culture, sur 2 ans. Il devra bénéficier directement à l’emploi culturel. Amplifier l’ambition de la politique culturelle dans le cadre de la CPCC et la mise en place d’un COREPS avec l’Etat.
16 :
Soutien aux « Territoires de culture » (saisons culturelles, diffusion, festivals, création sur tous les territoires) en faisant des PACT en lien avec les collectivités des outils :
– de solidarité entre producteurs de culture et public (en encourageant le développement d’Associations pour le Maintien d’Alternatives en Matière de Culture et de Création Artistique -AMACCA)
– de démocratie culturelle (facilitation de l’accès, soutien à l’éducation et à la participation à la culture)
– de mise en oeuvre des droits culturels.
– pouvant devenir itinérant
17 :
Mise en place de résidences d’artistes dans les lycées et dans les territoires pour favoriser l’éducation artistique des jeunes, notamment par l’extension du programme « Aux Arts, Lycéens ! ».
18 :
Soutien aux jeunes artistes, aux jeunes créateurs et créatrices, aux nouvelles formes de diffusion et aux structures qui les soutiennent. Une attention sera portée à la diversité et notamment à l’art au féminin et toute expression artistique conçue par des artistes femmes.
19 :
Création et diffusion en lien avec le patrimoine, les espaces naturels, en particulier le spectacle vivant, la musique et les arts plastiques.
20 :
Prolongation de l’appel à projets pour soutenir des initiatives culturelles et artistiques qui vulgarisent et enchantent la transition écologique en lien avec la CPCC.
Priorité 4 : Priorité à une région de sécurité et de prévention
21 :
Accroissement des outils de prévention des actes d’incivilités et de malveillance à bord des trains et cars de la Région pour la protection des élèves et de tous les usagers. Lutte contre toutes les formes de harcèlement.
22 :
Plan de sécurisation d’accès aux lycées (présence de personnels, contrôles d’accès).
23 :
Soutien aux acteurs agissant contre les violences faites aux femmes et aux enfants, ainsi que la lutte contre les discriminations et la prévention liée des violences chez les jeunes.
24 :
Plan d’accompagnement de la cybersécurité pour les entreprises
25 :
Soutien aux aides éducatives de prévention dans les lycées et CFA (éducation à l’image, aux médias, sensibilisation contre les infox…).
26 :
Renforcement du soutien à la formation en direction des métiers de prévention et d’intervention sociale (éducateur, animateur, assistants sociaux…)
27 :
Mise en place d’un plan de prévention face aux risques majeurs en lien avec l’Etat. Anticiper des situations de crise : pandémies, inondations, phénomènes violents liés au dérèglement climatique, accidents industriels majeurs (accident nucléaire, explosion de sites Seveso…).
#2 Transformer notre modèle économique : Répondre aux défis écologiques, économiques et sociaux
Priorité 1 : Une économie innovante, attractive, écologique sociale et relocalisée
28 :
Lancement d’un grand programme de réindustrialisation de relocalisation et de reterritorialisation.
✔ Création d’un dispositif d’appui à la relocalisation au sein de Dev-Up.
✔ Amplification du budget du CAP innovation.
✔ Aide à la construction de réseaux de fournisseurs
✔ Soutenir les « territoires fabricants » (manufactures partagées pour les artisans en développant une approche low tech)
✔ Mise en avant de l’ESS comme mode d’entreprenariat différent
29 :
Mise en place d’un nouveau fonds d’investissement régional pour le développement et le retournement (Start-Ups, PME et ETI) avec un effet levier de 100M€.
30 :
Lancement des Etats Généraux de l’Economie à l’automne 2021 comprenant l’organisation d’une Convention Climat entreprises.
31 :
Création d’un Accélérateur régional des transitions écologiques favorisant le développement de l’Ecologie Industrielle Territoriale, l’économie circulaire, des filières biosourcées, de l’écoconception.
32 :
Création d’un CAP transition écologique, outil de contractualisation à l’échelle des entreprises ou des filières pour engager un travail avec elles, particulièrement les plus fragilisées, de transformation, d’adaptation et d’anticipation du dérèglement climatique. Avec Dev’up, mobiliser le réseau des 400 développeurs économiques des collectivités, des chambres consulaires, des associations pour les former aux transformations écologiques et sociales.
33 :
Soutien aux TPE, aux entreprises artisanales et aux commerces de proximité avec l’augmentation du Cap Rebond
34 :
Relèvement de l’ambition des conditionnalités sociales et environnementales.
35 :
Priorité à la simplification et au développement économique de proximité avec :
✓ Création de Contrats de Développement Economique, Environnemental et Social de Territoires pour une économie relocalisée et durable conçue et développée avec les élus locaux et sur les territoires.
✓ Simplification des démarches,
✓ Copilotage des territoires d’industrie avec les communautés de communes.
✓ Renforcement de l’écosystème et de l’ingénierie pour accompagner les mutations économiques
✓ Accompagnement et valorisation de l’entreprenariat féminin
Priorité 2 : L'emploi, l'accès à la formation et la montée en compétence et en qualification comme levier de développement
36 :
Création de 20 000 emplois de demain accompagnés par la Région pour répondre dans l’urgence aux transformations de la société (écologiques, énergétiques, numériques, sociales et démographiques) sur la base de travaux prospectifs sur les métiers de demain afin d’anticiper les mutations en cours et à venir et d’adapter l’offre de formation aux enjeux de la transformation écologique, technologiques et numériques des métiers.
37 :
100% de formations inclusives DEFI, 300 000 personnes formées, formations personnalisées décentralisées en lien avec les territoires et les entreprises à tous les âges de la vie, avec prêt d’ordinateurs pour les formations numériques, orientées notamment vers les métiers de la transformation écologique, sociale et numérique.
38 :
Création d’espaces Tiers-lieux compétences pour les besoins en formation de chaque bassin de vie.
39 :
Développement de cycles de formation d’ingénieurs et de Licences et Masters Pro, pour accompagner la réindustrialisation sur la base de travaux prospectifs sur les métiers de demain
40 :
Une place pour chaque jeune, zéro exclusion avec le plan « 100% Insertion jeunes » : accès aux droits, à l’emploi, à la formation et aide au permis de conduire sur l’ensemble du territoire régional.
Priorité 3 : Faire face au défi climatique et accélérer la transformation écologique et énergétique
41 :
Déclaration en novembre 2021 « l’Etat d’Urgence climatique et sociale » dans leurs dimensions territoriales, économiques, …
Amplifier la COP régionale en engageant un budget vert (climatique) des politiques régionales, pour une prise en compte des objectifs dans les différentes politiques régionales, et un plan d’actions déclinant les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat pour lesquelles la Région est directement compétente et en renforçant le conseil scientifique de la COP (GIEC régionale) en lui attribuant des moyens pour articuler des travaux de recherche et pour contribuer au débat public autour des enjeux climatiques. Expérimentation d’un outil de compensation carbone au niveau régional.
42 :
Renforcement du service public régional de l’énergie : création de l’écochèque pour accélérer l’isolation thermique des logements individuels et réduire les factures énergétiques des familles, atteindre l’objectif de 30 000 logements rénovés par an plan régional d’isolation des bâtiments, renforcement de la SEM Energies Centre-Val de Loire et soutien aux politiques publiques de l’Energie.
43 :
Priorité aux économies d’énergie, à l’efficacité énergétique, au bouquet énergétique, au soutien aux projets de territoires à énergie positive et aux projets citoyens d’énergie renouvelable concertés avec les élus et les habitants. Développer les systèmes énergétiques territoriaux en s’appuyant notamment sur le programme Life pour lequel la région est lauréate et qui sera mis en oeuvre en début de mandat.
44 :
Accélération de la recherche, de la production et de la distribution de l’hydrogène renouvelable pour la réduction des énergies fossiles couvrant l’ensemble des transports et de l’industrie de la région, dans le cadre du déploiement de la stratégie de développement des énergies renouvelables. Mettre en oeuvre le schéma d’avitaillement pour faire évoluer les mobilités et diversifier les sources énergétiques.
45 :
Ouverture dans chaque département de formations (lycée et CFA) aux nouveaux métiers de la transformation écologique.
Priorité 4 : Priorité à une région de sécurité et de prévention
46 :
Objectif 100% local dont 50 % bio dans les cantines de nos lycées pour les productions existantes en Région et diminution par 3 des déchets alimentaires et en initiant une démarche zéro plastique et sans perturbateurs endocriniens. Lancement d’une étude pour une tarification sociale. Etudier la mise en place d’une option végétarienne tendant vers le quotidien.
47 :
Multiplication par 4 des surfaces consacrées à l’agriculture biologique dans le cadre d’un nouveau Plan Bio et avec l’accélération de l’agroforesterie et la réimplantation de haies. Cofinancer le label territoire Bio Engagé visant 20% de bio et 7% de la surface des terres agricoles. Promouvoir le label français Bio Équitable… Faire des CAP Filières (Contrats d’Appui aux Projets) des outils de la transition agroécologique.
48 :
Incitation et co-financement de la création de légumeries et d’outils de transformation (conserveries, abattoirs mobiles).
49 :
Création d’une aide à l’installation de jardins partagés, de fermes périurbaines.
50 :
Couverture de l’ensemble du territoire régional avec des Projets Alimentaires de Territoire (PAT) et soutenir l’animation et l’ingénierie des PAT.
51 :
Promouvoir la marque alimentaire régionale pour accroître la notoriété des produits régionaux et savoir-faire locaux. Soutien aux filières régionales dans leur démarche de diversification, de qualité et de circuits courts. Aider à la structuration de la filière des protéagineux
52 :
Renforcement auprès des jeunes l’attractivité des métiers de l’agriculture et de faciliter l’installation et la transmission avec une attention particulière pour l’accès au foncier.
Priorité 5 : La Recherche pour accompagner les politiques régionales
53 :
Investissement dans la recherche et l’innovation avec prise en compte des enjeux de transformations écologiques et sociales : Relocalisation, économie circulaire, hydrogène, santé, énergies renouvelables, économies énergétiques des process, alternatives “low-tech”… mobilisant filières d’excellence, labos de recherches, formations de pointes, pôles compétences, Programme d’innovation des PME pour l’industrie (PIA 3 et 4).
54 :
Financement de projets de recherche associant chercheurs, institutions, collectivités et citoyens : partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation.
Priorité 6 : L'accélération d'un écosystème numérique responsable
55 :
Soutien à French Tech et French Fab et à l’écosystème numérique avec l’ambition de réduire l’impact écologique et de faire du numérique un bien commun et un outil pour la transition écologique et sociale.
56 :
Accélération de la digitalisation des entreprises et de la montée en compétences des salariés avec le Campus des Métiers de la transformation numérique et développement des formations.
57 :
Amplification des programmes d’accélération pour les jeunes pousses : dispositif Scale’Up avec un volet de soutien à l’innovation low tech et à l’écoconception des services numériques.
58 :
Développement de l’open data et du « Human Tech & Data Loire Valley » : EDIH avec une approche de sobriété énergétique et de protection des données et de développement de solutions numériques libres
59 :
Développement du pôle régional de l’Intelligence Artificielle LAB’IA Loire Valley.
Priorité 7 : Un nouvel élan de l'économie sociale et solidaire face aux transformations
60 :
Confortement de l’Incubateur et l’appel à projets d’innovation sociale pour la dynamisation de l’ESS.
61 :
Faire vivre la stratégie de l’ESS et lui donner de nouvelles ambitions
62 :
Amplification du soutien régional au développement de coopératives, en particulier les SCOP, Scic et CAE, en réponse aux besoins nouveaux en créant notamment un dispositif incitatif dédié aux différentes formes de coopératives, la prise de parts dans des structures coopératives d’utilité sociale et écologique.
63 :
Plan régional de la vie associative en 2022
64 :
Accompagnement de la mise en oeuvre des Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée.
65 :
Lancement d’une étude prospective en vue de l’expérimentation d’un Revenu de Transition Écologique et Solidaire.
66 :
Conforter l’emploi associatif local avec le maintien et la valorisation des CAP’ASSO, avec VAE pour les titulaires des emplois.
67 :
Création d’un CAP’ASSO Handicap, pour favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap avec soutien renforcé et aides à l’installation des postes de travail.
#3 Soutenir nos territoires d'initiatives et de solidarités
Priorité 1 : Une région des territoires, solidaire et participative
68 :
Mise en place de nouveaux Contrats Régionaux de solidarités Territoriales, associant élus, acteurs du développement et citoyens, pour la transition écologique, sociale et numérique, la rénovation des centres bourgs, le 100% très haut débit, les équipements culturels, sportifs. Les fiches-actions seront adaptées afin de faire de ces nouveaux CRST des outils de déclinaison des objectifs du SRADDET pour lutter notamment contre le dérèglement climatique.
69 :
Création d’un réseau de 100 lieux de services de proximité, les Tiers-Lieux. Réimplantation de services, de création, de travail, de solidarités, d’initiatives.
70 :
Animation de forums citoyens sur chaque bassin de vie pour débattre des enjeux de mobilités, culture, sport, développement économique, accès à la formation et de transitions dans les différentes politiques publiques.
71 :
Plan Numérique Responsable (PNR) : développement d’espaces publics numériques pour le télétravail, l’accès aux droits, à la formation. Ce plan intégrera des actions pour répondre aux enjeux écologiques et sociaux des usages numériques.
72 :
Renforcement du soutien aux initiatives locales citoyennes et de solidarité. Rendre plus lisibles les dispositifs de soutien aux initiatives locales et citoyenne, en renouveler l’ambition et y intégrer un volet participatif pour soutenir le pouvoir d’agir notamment par la mobilisation de « A vos ID » par la grande diversité des innovations territoriales pouvant servir les politiques sectorielles.
73 :
Faire vivre l’Europe sur les territoires et développer la citoyenneté européenne. Participer à faire vivre la solidarité internationale ici et dans le monde, amplifier des dispositifs de mobilités des jeunes (ex : Services Civiques Internationaux) pour découvrir la diversité du monde.
74 :
Positionnement de la Région comme « territoire accueillant » en déployant des volets complémentaires éventuels au CAPEI (Cadre d’intervention de Projets à l’Europe et à l’International)
Priorité 2 : Des mobilités du quotidien décarbonnées
75 :
Création d’un titre de transport unique « Navilico » avec l’Île de France et simplification pour aller vers un titre unique de transport partagé avec les Autorités Organisatrices de Mobilité.
76 :
Clarification et coordination d’une tarification sociale sur le réseau REMI pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les transports intra-régionaux.
77 :
Soutien au service public du rail à travers la modernisation et la réouverture des lignes du quotidien et de fret Tours-Loches, Tours-Chinon, Dourdan-La Membrolle, Chartres-Courtalain, Bourges-Montluçon, Orléans-Châteauneuf-Gien. Exploration pour l’ouverture d’autres lignes ou tronçons. Une attention particulière sera portée sur le maillage régional de lignes voyageurs et fret, notamment sur le besoin de report modal de la route vers le ferroviaire.
78 :
Mise en oeuvre des contrats de mobilités rurales avec les collectivités.
79 :
Passage de tous les cars Rémi à l’énergie Biogaz ou décarbonée d’ici 2028.
80 :
1ère Région du vélo du quotidien et touristique : 2 500 km supplémentaires pour le tourisme à vélo, soutien à la création de voies cyclables protégées pour le vélo du quotidien, création de garages vélos sécurisés dans 70 gares et les lycées, soutien à des solutions de réparations et à des démarches collaboratives (ateliers vélo participatifs et solidaires). Structuration d’une filière régionale autour du vélo en regroupant les opérateurs de la filière du cycle (industriels, distributeurs, réparateurs, concepteurs de solutions numériques)
81 :
Relance des comités de ligne et les transformer en comités de mobilité locale pour une véritable concertation sur l’organisation des mobilités avec les usagers, les associations, les organisations syndicales et pour développer le service qualitativement et quantitativement (confort des trains et des cars, présence humaine dans les gares, niveau de dessertes, amélioration des correspondances et de l’intermodalité, …).
Priorité 3 : Une nouvelle Renaissance touristique
82 :
Soutien à l’investissement dans les structures hôtelières et d’hébergement.
83 :
Développement des itinérances douces autour de parcours touristiques « Nature et culture ». Poursuite du développement du parcours vélo + 2500 km, mais aussi randonnée pédestre et équestre, batellerie, …
84 :
Soutien à l’attractivité et à la dynamique Patrimoine et Culture avec les Nouvelles Renaissances et renforcement de la communication à destination de l’Ile de France et et de la France : Loire à Vélo, rivières et canaux à vélo, oenotourisme, circuit des grands sites (Châteaux, cathédrales, villes et villages, …
85 :
Renforcement de la structuration du réseau des acteurs de tourisme.
86 :
Accompagnement des acteurs touristiques dans la montée en puissance d’une offre de restauration en circuits courts, issue de l’agriculture biologique et de saison, dans la cadre d’une politique de tourisme durable. Amplifier l’accompagnement des acteurs du tourisme dans la transition écologique.
87 :
Soutien aux loisirs et vacances pour tous en région Centre-Val de Loire à travers un dispositif de soutien aux organisateurs de vacances et loisirs pour les familles en précarité. Soutenir des activités se déroulant dans la région et participer à la promotion de l’offre régionale de vacances familles, de colonies…
Priorité 4 : Protection de la nature
88 :
Reconquête de la biodiversité et de l’eau, défense de nos paysages et la végétalisation : zones protégées, haies et forêts… Amélioration des continuités écologiques (trames bleues, vertes, noires et brunes). Création d’un programme ambitieux de renaturation (arbres, haies, inventaires de la biodiversité, lutte contre l’engrillagement…) de notre région. Soutien de la filière pépiniériste (essences adaptées aux changements climatiques, productions locales et sans intrant chimique…), d’initiatives associatives de planteurs. Soutien aux plans de végétalisation économes en eau des communes et intercommunalités
89 :
Encourager la généralisation des contrats de rivière et leur renforcement (renaturation des cours d’eau, restauration des zones humides, suppression ou transformation de retenue actuelle…)
90 :
Accompagnement de la création du Parc Naturel Régional (PNR) Sud Berry, portage d’un projet de PNR Sologne. La politique de soutien aux PNR et RNR existants sera poursuivie.
91 :
Création d’une délégation à la condition animale et élaboration d’un cadre d’intervention.
Priorité 5 : La Recherche pour accompagner les politiques régionales
92 :
Une Région qui s’engage dans ses politiques pour l’égalité, l’accès aux droits et contre toutes les formes de discrimination avec une révision du plan régional pour l’égalité : égalité Femmes/Hommes avec la mise en place d’égaconditionnalités, inclusion des personnes en situation de handicap, intégration systématique des enjeux d’égalité dans l’ensemble des politiques régionales et des cadres d’intervention.
93 :
Une Région proche des citoyens avec une ouverture des Espaces Région Centre-Val de Loire au public, en permettant aux élu-e-s d’y tenir des permanences (physiques ou en visioconférence). Ces ERC deviendront des Maisons de la Région CVDL. Une nouvelle carte d’implantation de ces espaces pourra être envisagée et inclure notamment le département du Loiret. Ces Maisons de la région pourront être déployées dans d’autres territoires que les villes chef lieux de département.
94 :
Une attention permanente pour les agents de la Région par un dialogue social de qualité et le suivi des évolutions et sécurisation des parcours.
95 :
Maintien de l’endettement à un niveau compatible avec les règles de bonne gestion et de l’autofinancement de notre Région et à un niveau permettant de réaliser des investissements.
96 :
Une collectivité qui s’engage pour des achats responsables, durables et équitables, en faisant vivre et en enrichissant le schéma régional des achats responsables.
Priorité 6 : L'accélération d'un écosystème numérique responsable
97 :
Adoption d’une charte de la participation citoyenne avant juillet 2022 dans le prolongement des engagements pris par le Conseil régional dans le cadre de la délibération « démocratie permanente » votée en avril 2018. Mise en place d’une commission pour son élaboration associant l’ensemble des présidents de groupe ou leurs représentants. Cette charte comprendra à minima le rappel de toutes les dispositions légales pour associer les citoyens et la mise en place d’outils supplémentaires de participation des citoyens. Des outils de co-construction pourront être expérimentés, comme les panels citoyens, une forme à définir de Référendum d’Initiative Citoyenne, droit d’interpellation citoyen auprès du Conseil Régional dans les cadres définis par la-dite charte.
98 :
20% de budget supplémentaires pour la démocratie permanente (sur la base du budget Démocratie permanente de 2020)
99 :
Création d’une délégation à l’éducation populaire et élaboration d’un cadre d’intervention.
100 :
Création d’un centre de ressources de la démocratie permanente et animation d’un réseau de collectivités pour améliorer la qualité du débat public en mutualisant les offres de participation des territoires.
