Le budget du Conseil régional
Le budget des régions
Le budget de la Région Centre-Val de Loire est élaboré dans le cadre d’une procédure budgétaire annuelle ponctuée par des étapes successives :
- le débat d’orientations budgétaires. Il fait l’objet d’un vote (octobre N-1) ;
- le budget primitif est voté après avis du Conseil économique, social et environnemental régional (décembre N-1) ;
- des modifications sont susceptibles d’être apportées au budget en adoptant un budget supplémentaire (juin N) ou une décision modificative (octobre N) ;
- le compte administratif, qui rend compte de l’exécution du budget, est adopté l’année suivante (juin N+1 au moment du vote du budget supplémentaire).
Les recettes des régions
Les ressources des régions sont de nature diverses. Elles proviennent essentiellement des :
- Impôts locaux, comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), composante de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle à partir de 2010 ;
- Autres impôts et taxes : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (cartes grises) principalement ;
- Dotations de l’État, prévues dans le cadre de la décentralisation.
A noter que les marges de manoeuvre des régions sur les impôts qu’elles perçoivent sont très faibles. Elles n’ont la possibilité d’agir que sur deux impôts (le prix de la carte grise et le taux de la TICPE) mais, même ici, leur pouvoir de modulation est très encadré et restreint. Les Régions sont ainsi fortement dépendantes des dotations de l’Etat, qui est le premier contributeur au budget.
En 2022, les recettes de la Région Centre-Val de Loire sont estimées à 1,906 millions d’euros.
Les dépenses des régions
Au niveau national, Les transports et la mobilité constituent le premier poste de dépenses des régions (près d’1/4 dans le budget des régions françaises en 2020).
En 2022, les dépenses de fonctionnement de la Région Centre-Val de Loire (hors fonds européens) s’élèvent à 969,9 M€. Elles augmentent de 4 % par rapport au budget primitif 2021. Cette augmentation vise à poursuivre la relance économique et sociale, le retour à l’emploi des demandeurs d’emplois et des jeunes mais aussi à maintenir les services de transports routiers.
Les dépenses d’investissement s’élèvent quant à elles à 828 M€ pour l’année 2022 (hors dette) dont 324,5 M€ pour les transports et les mobilités.
