Les compétences du Conseil régional
Les régions et le Conseil régional
Les régions existent en tant que collectivités territoriales depuis 1982.
En 2015, la réforme territoriale entraîne le passage de 22 à 13 régions en France métropolitaine et la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) leur confie de nouvelles compétences.
6 compétences principales
Transports
Gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux (TER), des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, des gares publiques routières… Les régions sont devenues des autorités organisatrices de transport de plein exercice.
Les lycées
Construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.
La formation professionnelle et l’emploi
Insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emplois, gestion de l’apprentissage et des formations en alternance… L’ensemble de la compétence formation a été transféré aux régions (service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle, recours aux habilitations, formation des publics spécifiques…).
Le développement économique de la région
Gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, développement rural et urbain, plan régional pour la qualité de l’air… La région est aussi en charge du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
L’aménagement du territoire et l’environnement
Animation des pôles de compétitivité, aides au tissu économique et mise en oeuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II). Il définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
Les programmes
européens
Autorité de gestion des fonds européens FEDER, FEADER et une partie du FSE. Avec le FEADER, les régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en oeuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020.
Les autres compétences
A cela s’ajoutent des compétences partagées avec les autres collectivités territoriales et l’Etat.
