EDITO de la Newsletter #18
Dans toutes les démocraties, le vote du budget de l’État détermine les grandes orientations des politique publiques pour l’année à venir.
En France, ce budget passe par deux textes, présentés par le gouvernement : le PLF (projet de loi de finance) et le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), votés normalement à la fin de chaque année pour l’année suivante.
Services publics, retraites, impôts, taxes, cotisations, investissements publics, etc… Tant de chose dans notre vie quotidienne dépendent de ces deux textes… y compris le budget des collectivités elles-mêmes !
En temps normal, en cette fin d’année 2024, le PLF 2025 et le PLFSS 2025 auraient donc dû être votés par le Parlement. Mais le recours au 49.3 par le gouvernement Barnier pour faire passer ses deux projets de loi en force lui a valu une sanction historique : l’adoption d’une motion de censure, la première depuis 62 ans.
Nommé sans légitimité démocratique, le gouvernement Barnier a été sanctionné pour son austérité, la poursuite de la casse du service public, son mépris du dialogue et sa capitulation face à l’extrême droite, trahissant, au passage, le barrage républicain du 7 juillet dernier.
Mais ce gouvernement devait également être censuré pour avoir tenté de faire largement payer par les collectivités la résorption de la dette accumulée par l’État, en très nette accélération au cours des dernières années. Pourtant, les collectivités présentent des budgets équilibrés et les emprunts qu’elles contractent restent maîtrisés : le déficit des collectivités pèse pour moins de 3,5 % du déficit national et il est exclusivement consacré au financement des investissement réalisés localement, représentent près de 60 % de l’ensemble des investissements réalisés sur le plan national.
A la suite de la censure du gouvernement Barnier, nous ne savons donc pas exactement ce que sera le budget de l’État en 2025
ni celui de la Sécurité sociale.
Face aux incertitudes liées à la croissance atone et à un gouvernement qui veut faire porter la responsabilité de ses choix hors-sol aux collectivités, la majorité régionale a choisi de présenter un budget primitif 2025 qui privilégie le fonctionnement à l’investissement. C’est un choix politique assumé afin de protéger l’économie culturelle et le monde associatif, lui qui pallie souvent à l’affaiblissement des services publics. Nous attendons de la Région qu’elle augmente les enveloppes financières de ces deux politiques structurelles lors de la prochaine décision modificative si le PLF le lui permet. Ces secteurs sont en grande souffrance et la destruction du tissu local pourrait avoir des conséquences importantes sur l’emploi et la cohésion territoriale.
Pour contenir la forte hausse des frais financiers et rester dans des niveaux d’endettement raisonnables, les investissements seront réduits à 400 millions d’euros contre 500 prévus initialement. Cela implique des reports d’opération dans des secteurs clés comme les transports et les lycées. Les dépenses de fonctionnement seront également réduites de 19 millions d’euro, malgré des charges croissantes (ressources humaines, frais financiers…).
Si l’élaboration du budget primitif 2025 du conseil régional n’a pas été pas facile,
notre majorité régionale garde le cap qu’elle s’est fixée en début de mandature.
Nous allons préserver les politiques de solidarité qui font la spécificité de la Région Centre-Val de Loire : les CAP’Asso, les transports scolaires gratuits, les billets Rémi gratuits pour les 15-25 ans le week-end, la tarification sociale dans les lycées…
Contrairement à d’autres territoires, comme les Pays de la Loire, la Région Centre-Val de Loire refuse de faire des arbitrages caricaturaux et réaffirme son engagement et ses ambitions en faveur de de la coopération, de l’égalité, du vivant, de la bifurcation écologique, de la démocratie permanente et de l’exercice de la citoyenneté, de la culture, de l’économie sociale et solidaires…, des priorités plus que jamais nécessaires face aux crises actuelles et à venir.
Mais des interrogations persistent :
- Comment vont évoluer les recettes des Régions ?
- Continueront elles à dépendre d’une fraction de TVA injuste et volatile, gelée cette année par l’État ?
- Le versement mobilité, levier indispensable pour un financement conséquent des transports publics, sera-t-il enfin accordé aux collectivités régionales ?
La question des moyens dont disposeront les Régions à l’avenir se pose aussi, évidemment, pour les autres niveaux de collectivités. La contraction des dépenses de fonctionnement et d’investissement des collectivités, si elle devait être confirmée et reconduite sur plusieurs années, entraînerait des conséquences extrêmement graves sur le service public – le patrimoine de celles et ceux qui n’en ont pas – et ne permettrait pas d’apporter des réponses nécessaires à l’urgence climatique et sociale.
L’égalité, la bifurcation écologique, la citoyenneté sont à nos yeux les enjeux
de la politique sociale du 21e siècle. Elles ont pour point commun d’être
fortement remises en cause aussi bien par le « socle commun » que par l’extrême droite…
Notre majorité régionale est fière de maintenir le cap tant que faire se peut,
en cohérence avec la déclaration d’urgence et sociale votée au début
de la mandature en 2021.
Betsabée Haas,
Présidente du groupe Écologie et Solidarité