VOEU co-présenté par les groupes Ecologie et Solidarité, Communiste et Républicain, et Socialistes Radicaux et Citoyens, lors de la session plénière du 30 juin et 1er juillet 2022.
VOEU adopté
TEXTE du VOEU :
Les grandes entreprises chimiques et semencières veulent utiliser les nouvelles techniques de manipulation du génome (NBT) pour imposer des aliments génétiquement modifiés – les « nouveaux OGM » – dans nos champs et nos assiettes sans que nous en soyons informés.
Ces entreprises font en effet pression sur la Commission européenne depuis des années pour exclure les nouveaux OGM de la réglementation en vigueur sur les OGM, en se cachant derrière des fausses promesses sur la faim dans le monde, la durabilité, la réduction des pesticides et le climat.
Pourtant, il n’est pas établi que les nouveaux OGM ne seraient ni plus durables ni plus à même que leurs prédécesseurs transgéniques de s’adapter au changement climatique et de sortir de la dépendance aux pesticides. Ils représentent les mêmes dangers.
Les plantes tolérantes à des pesticides, génétiquement modifiées pour produire et/ou absorber des pesticides chimiques, ne feront qu’accroître les conséquences néfastes de la contamination de l’environnement par ces substances dévastatrices pour la biodiversité.
Les brevets protégeant les semences conçues avec ces techniques constituent une intolérable appropriation du vivant, dont la seule véritable motivation est l’augmentation des profits des actionnaires des sociétés qui les détiennent. Une telle mainmise de l’industrie sur les semences menacerait sérieusement, non seulement les droits et l’autonomie des agriculteurs en matière de semences, mais aussi la biodiversité agricole dans son ensemble. Sans parler de la menace de contamination par des OGM qui pèserait sur les cultures, notamment en agriculture biologique.
Rappelons que selon les règles actuelles, tous les OGM sont soumis à une autorisation de l’Union européenne après évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi qu’à une obligation de transparence et de traçabilité pour les producteurs et d’étiquetage pour les consommateurs.
Aujourd’hui, la Commission européenne travaille sur ce sujet et risque d’exclure les nouveaux OGM des législations européennes existantes sur les OGM. La déréglementation des nouveaux OGM empêcherait les agriculteurs, les producteurs de denrées alimentaires, les détaillants et les citoyens d’opter pour des choix sans OGM.
Nous avons le droit de décider ce que nous mangeons et ce que nous faisons pousser dans nos champs ! Les nouveaux OGM sont des OGM et doivent être réglementés en tant que tels, conformément au principe de précaution, faire l’objet d’une évaluation stricte de leur sécurité et être étiquetés comme génétiquement modifiés, afin de garantir la transparence pour les citoyens et les agriculteurs.
La France et l’Union européenne doivent promouvoir et soutenir de véritables solutions pour une agriculture durable, résiliente au changement climatique et respectueuse de la biodiversité, comme les pratiques agroécologiques et l’agriculture biologique et paysanne, et protéger l’autonomie des agriculteurs et leurs droits aux semences en s’opposant aux brevets sur les semences.
Le Conseil régional Centre-Val de Loire, signataire le 14 avril 2005 de la charte de Florence des Régions européennes sans OGM, réuni les 30 juin et 1er juillet 2022 à Orléans :
- demande instamment à monsieur Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, ainsi qu’aux représentants français au Parlement européen, d’adopter une position ferme contre toute tentative d’exclure les nouveaux OGM des réglementations européennes existantes sur les OGM et de maintenir les contrôles de sécurité et l’étiquetage obligatoires afin de garantir la sécurité de nos aliments, la préservation de la biodiversité et notre liberté de choix ;
- considère que des recherches supplémentaires doivent être menées sur les risques des nouveaux OGM pour l’environnement, la biodiversité et la santé, sur leurs impacts socio-économiques pour les agriculteurs et le système alimentaire, et sur le développement de méthodes de détection.
