VOEU co-présenté par les groupes Ecologie et Solidarité et Communiste et Républicain lors de la session plénière du 24 et 25 février 2022.
VOEU rejeté.
TEXTE du VOEU
Le sol offre aux êtres humains leur espace vital ainsi que les services liés aux écosystèmes essentiels, importants pour la régulation et l’approvisionnement de l’eau, la régulation du climat, la conservation de la biodiversité, la fixation du carbone, la qualité de notre alimentation…
Trop longtemps, les sols ont été considérés comme une ressource infinie qui serait toujours en mesure de nous fournir ses services. Nous savons aujourd’hui qu’il n’en est rien. L’atteinte quantitative et qualitative aux sols vivants met en cause sur le long terme la capacité à vivre en bonne santé sur notre seule planète. L’artificialisation des sols est un facteur majeur de fragmentation des espaces naturels, de coupure des corridors écologiques et de perte de biodiversité. Parce qu’il importe désormais de les protéger et de les gérer de façon durable, l’assemblée générale des Nations Unies a proclamé en 2013 « Journée mondiale des sols » le 5 décembre.
En Centre-Val de Loire, d’aucuns soulignent que la surface artificialisée (4,4 % en 2018) est globalement moins importante qu’à l’échelle nationale (5,6 % en 2018 hors Ile-de-France), ou que l’artificialisation a ralenti sur la période 2012-2018 (+ 2 500 hectares, contre + 3 800 hectares entre 2006 et 2012). Mais c’est pour mieux cacher que l’artificialisation, dont le ralentissement est moindre qu’ailleurs, se poursuit dans la région. Le rythme de l’artificialisation est de 6 terrains de football par jour en région Centre-Val de Loire !
Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), voté en 2019, a donc fixé l’objectif de diviser par deux la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers d’ici 2025, puis de tendre vers une artificialisation nette nulle à l’échelle régionale en 2040. Il prévoit notamment de garantir les capacités de production alimentaire de la région, en ne se privant pas de terres agronomiquement riches et productives.
Au cours des dernières années, le territoire régional a vu se multiplier les projets de création ou d’agrandissement de zones logistiques, au point que France 3, dans un article daté du 12 mars 2021, a estimé que « les entreprises de logistique jettent leur dévolu sur la région Centre-Val de Loire ». Sans pouvoir prétendre à l’exhaustivité, on peut citer :
- Dans le Cher : La Chapelle-Saint-Ursin (80 000 m2 de hangars), Vierzon (projet Virtuo incluant 80 000 m2 de hangars).
- En Eure-et-Loir : Illiers-Combray (entrepôt de 120 000 m2), Auneau (plateforme de 80 000 m2), Chartres (plateforme de 18 000 m2), Poupry (nouveaux bâtiments de 18 000 m2).
- En Loir-et-Cher : Salbris (bâtiment de 60 000 m2 classé Seveso haut), Mer (plateforme de 37 000 m2).
- Dans le Loiret : Mormant-sur-Vernisson (projet de 43 hectares), Meung-sur-Loire (entrepôt de 102 000 m2), Artenay (bâtiment de 95 000 m2), Boisseaux (bâtiment de 74 000 m2), Gidy (55 000 m2), Escrennes (plateforme de 30 000 m2) dans le Loiret.
Le développement de ces plateformes est facilité par la promesse d’emplois à court terme alors que les études montrent que le développement de l’e-commerce et des zones dites XXL détruit plus d’emplois qu’il n’en crée, dans un contexte d’automatisation des tâches dans ce domaine de surcroît. Ces immenses plateformes ont une très faible valeur ajoutée en termes économiques, et dans un contexte nécessairement contraint, leur développement hypothéquera aussi les possibilités de relocalisation industrielle d’activités plus vertueuses. Finalement, tous ces projets s’additionnent et contribuent à aggraver l’artificialisation de notre région, tout en augmentant le nombre de camions sur les routes.
Le 5 décembre 2021, venus de toute la région à l’occasion justement de la « Journée mondiale des sols », des collectifs citoyens opposés à ces projets ont constitué une coordination régionale, dont l’objectif est de fédérer et mutualiser les mobilisations respectives pour faire obstacle ensemble à la promotion aveugle de la filière logistique, dont les conséquences sont à la fois :
- une augmentation du trafic routier avec toujours plus de camions ;
- une augmentation de la pollution atmosphérique et sonore et des émissions de gaz à effet de serre ;
- et donc l’augmentation de l’artificialisation des terres, tant pour la construction des plateformes que pour le développement d’infrastructures routières.
En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni en séance plénière les 24 et 25 février 2022 à Orléans :
- rappelle que le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’ Égalité des Territoires (SRADDET), voté en 2019, a fixé l’objectif de diviser par deux la consommation d’espaces agricoles naturels et forestiers d’ici 2025, puis de tendre vers une artificialisation nette nulle à l’échelle régionale en 2040 ;
- s’inquiète à ce titre de la multiplication de projets destructeurs de ressources naturelles précieuses mais aussi d’emplois à l’échelle de la France, en particulier les zones logistiques ;
- demande le développement du fret ferroviaire afin de limiter les flux de camions, ce qui passe également par des moyens beaucoup plus importants consacrés par l’Etat à l’infrastructure ferroviaire ;
- adresse à l’Etat une demande de moratoire sur la construction de zones logistiques.