VOEU co-présenté par les groupes Ecologie et Solidarité, Communiste et Républicain, et Socialistes Radicaux et Citoyens, lors de la session plénière du 21 et 22 décembre 2023.
VOEU adopté
L’urgence est pris en compte !
Ce vœu, porté à notre initiative et présenté par la majorité, a été voté !
Nous demandons des moyens d’urgence pour créer des places d’hébergement dans notre région.
Au moins 2800 enfants dorment dans la rue en France : INACCEPTABLE !
La majorité régionale a fait adopter un vœu pour un accueil d’urgence digne pour toutes et tous.
TEXTE du VOEU :
L’accueil inconditionnel des personnes en situation de détresse est inscrit dans les textes de notre République (article L 345-2-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Aujourd’hui, cet accueil digne n’existe pas de manière suffisante. Le collectif « Les Morts de la Rue » a recensé nationalement 631 décès dans la rue l’année dernière. Avec 301 morts recensés pour le premier semestre, l’année 2023 devrait être soldée par au moins autant de drames. Au moins 2 822 enfants sont à la rue en France, dont presque 700 sont âgés de moins de 3 ans, selon le décompte rendu public le 17 octobre par le Collectif des associations unies, Jamais sans toit, l’Unicef France et la FCPE. Nous pouvons mettre fin à cette situation, en garantissant à chacun un accueil en adéquation avec le principe de dignité humaine.
Notre Région est touchée par le manque d’accueil d’urgence. Partout, le 115 est saturé. Le collectif « Pas d’enfant à la rue » de Tours recense dans l’agglomération 40 familles avec enfants à la rue, dehors, par le froid que nous connaissons, et estime qu’il y en a probablement d’autres. Récemment, le député de Tours a dû transformer sa permanence parlementaire en hébergement d’urgence pendant treize nuits au mois de novembre afin de porter secours et d’alerter sur cette situation.
A Blois, à la suite d’une sollicitation du collectif « Pas d’enfant à la rue » local, un logement a été mis à disposition par la Région dans un lycée pour mettre à l’abri dans l’urgence des enfants et leur famille. Notre collectivité se retrouve amenée, comme sur de nombreux sujets, à se substituer à l’Etat et aux Départements. Ce n’est pas notre responsabilité, mais c’est notre devoir.
Saluons aussi ces familles qui accueillent, avec courage et sans moyens, des dizaines des leurs concitoyennes et concitoyens pour pallier les carences de l’Etat.
Le président de la République Emmanuel Macron en 2017 déclarait que « la première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. C’est une question de dignité ». Le seul maintien des 203 000 places d’hébergement d’urgence actuelles est une réponse clairement insuffisante. Alors que le budget dépensé en 2023 pour l’hébergement d’urgence était de 3,1 milliards d’euros, le budget 2024 ne prévoit plus que 2,9 milliards. Lors des débats sur le Projet de Loi de Finances 2024 à l’Assemblée nationale, 10 000 places d’hébergement d’urgence ont été adoptées puis rejetées par le recours à l’article 49 alinéa 3. Le 1er décembre, le Sénat a voté un amendement pour créer 6 000 places, qui a lui aussi disparu dans la version définitive du budget. Nous avons indiscutablement besoin, sur notre territoire régional, de plus de places disponibles. Dans l’urgence, il faut également que les réquisitions de logements vides, dispositif prévu par la loi ELAN de 2018, soient mobilisées.
Une fois l’accueil d’urgence mis en place, il est du devoir de la puissance publique de fluidifier les démarches dans le cadre d’un véritable parcours résidentiel. Nous le savons, lorsque l’accompagnement de personnes en accueil d’urgence arrive à son terme sans véritable politique de logement par des offres adaptées, cela peut entraîner de nouvelles ruptures. Ce suivi est donc essentiel.
Notre Conseil régional s’est honoré, il y a un an, en adoptant un vœu « pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes exilées ». Face à la pénurie d’hébergements, les travailleurs sociaux se voient contraints de faire des choix, intenables d’un point de vue éthique et professionnel, parmi des personnes qui sont toutes en situation de précarité et de vulnérabilité. Notre Conseil régional réaffirme au contraire l’un des principes fondateurs de notre République : les êtres humains « naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Dans tous les domaines, les collectivités territoriales, comme l’ensemble des pouvoirs publics, ont le devoir impératif de garantir les droits fondamentaux sans discrimination ni favoritisme. Toutefois, leurs actions ne peuvent traduire leurs effets que si les personnes ont des conditions dignes et disposent d’un suivi strict.
Le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni en séance plénière les 21 et 22 décembre 2023 à Orléans :
- Réaffirme le droit à un accueil d’urgence et à un accompagnement social pour toutes et tous, et invite l’ensemble des collectivités locales, notamment les Départements, et les services de l’Etat, à se mobiliser conjointement pour garantir ce droit dans notre région.
- Interpelle la Préfète de Région sur la nécessité de créer au plus vite des places d’hébergement d’urgence dans notre région, et plus globalement dans l’ensemble du pays, en premier lieu en passant par la réquisition de logements vides, conformément à la loi ELAN, le temps de la trêve hivernale.
- Interpelle les services de l’Etat au niveau régional sur l’urgence de débloquer des moyens nécessaires :
- Pour l’accompagnement vers le premier accueil,
- Pour garantir un véritable parcours résidentiel.
