VOEU porté par le groupe Communistes et Républicains et co-présenté avec les groupes Ecologie et Solidarité et Socialiste, Radicaux et Citoyens lors de la session plénière du 6 mars 2025.
VOEU adopté !
TEXTE du VOEU :
A la veille des de la journée internationale des droits des femmes samedi 8 mars, et alors que l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques est effacé par les coupes budgétaires du ministère des sports prévues dans la loi de finances 2025, nous aimerions replacer au centre des débats les problématiques de la protection physique et mentale des pratiquantes et des pratiquants et de la lutte contre les comportements sexistes et contre toutes les formes de discrimination dans le sport.
Les propos sexistes tenus récemment par l’entraîneur du club de football professionnel de la Berrichonne de Châteauroux, et diffusés sans complexe dans un premier temps par les médias officiels du club, en constituent un parfait exemple.
Le rapport du Comité national présidé par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana « pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport » remis le 3 décembre 2023, formulait de nombreuses propositions de réponses et d’évolutions fortes.
Suite à ce rapport, la Conférence Régionale du Sport (CRS) de notre région a lancé un travail autour de ses conclusions. Dans ce cadre Marie-George Buffet a été accueillie lors d’une plénière de cette conférence régionale dans notre hémicycle le 29 mai 2024 et une consultation des acteurs a été menée afin de contribuer à la transformation des conclusions du rapport en projet de loi, que la Ministre des Sports d’alors souhaitait voir émerger à l’issue de la période olympique et paralympique. La CRS Centre-Val de Loire a pu ainsi une fois de plus démontrer sa capacité à faire avancer le dialogue des acteurs du sport sur une thématique majeure.
Si l’activité sportive est désormais reconnue comme un outil de tout premier plan dans le domaine de l’éducation, du bien-être, de la cohésion sociale, de la santé, de l’animation locale et du développement économique, force est de constater que les clubs et les fédérations peuvent parfois constituer des environnements hostiles, notamment pour les femmes comme précisé dans le rapport.
Dans le domaine de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l’État a témoigné d’un engagement particulièrement soutenu depuis 2019. La mise en place de la fonction de déléguée ministérielle à la lutte contre les violences dans le sport d’une part, et la création de la cellule Signal-Sports d’autre part, ont accompagné et facilité le mouvement de libération de la parole et de signalement, ainsi que le renforcement de la responsabilisation et de l’action des acteurs sportifs dans ce domaine. Afin de prolonger et de renforcer l’action publique engagée, le rapport « Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur » préconise la mise en place d’une agence spécifique dédiée à la protection des pratiquantes et des pratiquants, en charge du traitement des violences sexistes et sexuelles, sous la forme d’une autorité administrative indépendante. Une telle structure serait seule à même de disposer du niveau d’indépendance et d’expertise attendu ainsi que des moyens et des outils juridiques permettant le traitement des dossiers sur les plans disciplinaires et administratifs notamment.
Le rapport suggère, par ailleurs, que chaque fédération établisse des plans nationaux d’éducation et de lutte contre les discriminations et violences liées aux LGBT-phobies, au genre, au racisme et à l’antisémitisme et aux situations de handicap. Il préconise que cette obligation constitue l’un des axes obligatoires dans les subventions accordées par l’ANS dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF).
C’est pourquoi l’ambition d’ensemble du rapport justifie que certaines mesures soient discutées dans le cadre d’une concertation aboutissant à un projet de loi-cadre pour le sport, porté par le Gouvernement et fort de la dynamique d’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques. Cette initiative, dont notre CRS Centre-Val de Loire s’est emparée, semble dans l’impasse alors que le dialogue avec le mouvement sportif permettrait d’engager un débat politique de fond sur l’organisation du sport en France, qui a trop souvent fait défaut ces dernières années.
En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni en séance plénière le 6 mars 2025 à Orléans :
- S’interroge sur le devenir du rapport Buffet/Diagana et défend la prolongation de la concertation autour de ses conclusions, initiée dans notre région, afin qu’émerge une loi cadre pour le sport ;
- Demande à Madame la préfète de Région, sans attendre une nouvelle loi, de relancer l’accompagnement et le soutien dans le domaine de la santé physique et psychologique des sportifs et des sportives ainsi que la lutte contre les comportements sexistes et contre toutes formes de discriminations et de violences (LGBT-phobies, genre, racisme, antisémitisme et aux situations de handicap) à tous les niveaux, ce qui pourrait passer par la réactivation et l’élargissement des missions de l’Antenne Médicale de Prévention du Dopage ;
- Interpelle Madame la Préfète de Région sur les moyens humains du ministère chargé des sports, et plus particulièrement des services déconcentrés en région CVL, chargés de la protection des sportives et sportifs.