COMMUNIQUE – 26 mars 2025
Ce lundi 25 mars, les député·es ont débuté, en commission spéciale, l’examen du projet de loi portant sur la simplification de la vie économique. Ce texte, voulu par le gouvernement, sera débattu en séance publique de l’Assemblée nationale à partir du 8 avril prochain.
Dès le début de l’examen du texte, la commission spéciale, et en particulier les député·es de droite et d’extrême droite, ont fait le choix de supprimer plusieurs dizaines de commissions ou espaces consultatifs qui apportent pourtant souvent de précieuses contributions à la décision publique. Parmi ces instances consultatives supprimées à la hâte se trouvent les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Nous souhaitons rappeler avec force que le CESER joue un rôle fondamental dans la construction
et l’orientation des politiques publiques régionales.
Il informe le Conseil régional sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux de nos décisions, participe aux consultations et aide à évaluer et suivre les politiques publiques régionales. Dans cette fonction, il ne vient en rien alourdir les contraintes qui pèseraient sur les entreprises de notre territoire, mais au contraire, par sa composition, éclaire de manière plurielle les choix des élu·es régionaux.
En Centre-Val de Loire, le CESER est ainsi constitué de 100 membres dont 32 représentant·es des entreprises et activités professionnelles non salariées, 32 représentant·es d’organisations syndicales de salarié·es, 32 représentant·es des organismes et associations qui participent à la vie collective de la Région et 4 personnalités qualifiées.
Dans une période de trouble démocratique, les espaces articulant le débat et les politiques publiques avec la société civile ne sont, pour nous, pas une option. Nous dénonçons la tentation de démantèlement de tout un champ de la vie démocratique de notre pays sous couvert d’une meilleure efficacité de l’action publique portée par la seule volonté des élu·es.
Nous croyons en région Centre-Val de Loire à la complémentarité entre une action publique volontariste et des espaces de dialogue, de concertation et de contre-pouvoirs propres à toute démocratie en bonne santé. C’est le sens de la démarche de démocratie permanente de notre Région.
Nous appelons les député·es à ne pas se saisir de l’amendement de la commission spéciale visant à supprimer les CESER et à défendre une action publique forte, les services publics qui en découlent et le dialogue social et démocratique qui donne pertinence, force et légitimité à ces actions.
Betsabée Haas, présidente du groupe Écologie et Solidarité
Emmanuel Léonard, président du groupe Communistes et Républicains
Karine Gloanec-Maurin, présidente du groupe Socialistes, Radicaux et Citoyens