COMMUNIQUE
Le groupe Ecologie et Solidarité est fier de l’adoption à l’unanimité par le Conseil régional Centre-Val de Loire d’une charte de déontologie et de l’éthique élaborée et portée par l’une de nos élu·e·s, Gaëlle Lahoreau, vice-présidente déléguée à la démocratie permanente, à la citoyenneté, aux initiatives locales et à l’éducation populaire. Cette charte a été votée à l’unanimité par tous les groupes politiques réunis lors de la session du 12 mai 2022.
Cette réussite est d’autant plus importante à nos yeux que lors de l’élection régionale, notre liste « Un nouveau souffle écologiste et solidaire » a souhaité s’engager dans une démarche visant à recréer un climat de confiance avec les citoyennes et citoyens en améliorant les politiques par le partage et l’intelligence collective.
L’une de nos priorités au cours de cette première année du mandat a été d’initier un travail sur la mise en œuvre d’une charte de déontologie et de l’éthique propre aux conseillères et conseillers régionaux, complémentaire au règlement intérieur voté en juillet 2021. Au cours des derniers mois, Gaëlle Lahoreau a associé l’ensemble des groupes du Conseil régional à l’écriture de cette charte, qui précise et élargit les éléments contenus dans la « charte de l’élu local » existant depuis 2015 mais dont nous ne pouvons pas nous contenter, notamment face à la défiance des Françaises et français dans leur représentants politiques.
Composée de 11 engagements, la charte s’inspire des recommandations d’associations engagées pour la transparence et l’éthique de la vie publique telles qu’Anticor et Transparency international. Son application va entraîner une analyse plus fine de chaque situation nécessitant un déport des conseillères et conseillers régionaux pour éviter tout risque de conflit d’intérêt. C’est une démarche de transparence et de probité respectueuse du droit et de la responsabilité de chaque élu·e.
Parmi les différents engagements de cette charte, nous tenons à souligner l’instauration prochaine d’un comité de déontologie. Composé de 5 personnes, il sera indépendant, sans lien hiérarchique avec l’exécutif régional. Le travail de ce comité reposera sur les déclarations d’intérêts incluant les activités professionnelles et les mandats électifs et associatifs transmis par l’ensemble des conseillères et conseillers. Ces déclarations seront disponibles pour le public sur simple demande auprès du comité.
Ce comité aura notamment pour missions d’assurer un service de conseil, de contrôler les engagements des conseillères et conseillers régionaux, en particulier s’agissant des conflits d’intérêts, et d’établir en toute indépendance un rapport annuel d’activité afin de favoriser la transparence de l’action publique. Ce rapport anonyme sera accessible à chaque citoyen·ne sur le site du Conseil régional. Nous souhaitons installer le comité de déontologie lors de la séance plénière d’octobre 2022.
L’adoption de cette charte et son application sont une brique qui doit contribuer
à tenter d’enrayer la défiance dont font l’objet aujourd’hui les élu·e·s.
C’est un impératif parce que cette défiance est l’une des causes de l’affaiblissement de nos institutions. Cet impératif passe aussi par la qualité des politiques menées, de celles qui changent concrètement la vie des gens, et par la qualité du lien représentatif en démocratie, qui ne peut plus souffrir des nombreux manquements connus par le passé. Une autre brique est à venir avec l’élaboration d’ici à la fin de l’année 2022 d’une charte de la participation citoyenne, que nous envisageons comme la suite du processus engagé avec cette charte de déontologie.